POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE WEB

La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de ce site Web et d’assurer un usage adéquat du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts. Elle vise également à déterminer un comportement individuel et collectif conforme aux exigences de l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS), à celles de ses partenaires et à la législation applicable.

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui visitent ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web, incluant les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo, est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le contenu appartiennent à l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS). Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l'autorisation écrite au préalable de l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) est également interdite.

De plus, toute utilisation des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l'autorisation écrite au préalable des partenaires qui ont consenti à l’exposition de leur logo respectif sur le site Web de l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS).

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l'ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se soient produites. L’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.

À moins de stipulations contraires, les articles ou autres textes diffusés – ci-après désignés « Matériel Soumis » – et présentés par un visiteur sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs, lesquelles n’engagent en rien l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) ou ses partenaires. Par conséquent, l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu ou du « Matériel Soumis » publié sur ce site Web.

Ce site Web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers. L’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) et ses partenaires n’offrent aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts.

L’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce site Web ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis tout visiteur.

MATÉRIEL SOUMIS

Tout « Matériel Soumis » par l’entremise de ce site Web devient la propriété exclusive de l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) et pourra être utilisé par l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) sous toute forme et dans tous les médias connus ou inconnus à ce jour, et ce, sans limite de temps ni de territoire.

Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le « Matériel Soumis », dont le cas échéant les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le « Matériel Soumis » ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, qu’il n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Web.

L’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) surveille le « Matériel Soumis » diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément considéré attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur donné.

JURIDICTION

La politique d’utilisation de ce site Web et la relation entre le visiteur et l’Association québécoise des comités culturels scolaires (AQCCS) sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.

Nouvelles

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